feuillesautomnia3.jpgMENTIONS LÉGALES


"Du haut de mon Cannelier" est le blog de Sabbio (pseudonyme de l'éditeur de ce blog), artiste -peintre affiliée à la Maison des Artistes. 

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Il a été créé le 02 avril 2008.


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Conformément aux dispositions de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, son auteur a choisi de rester anonyme. Elle est toutefois joignable à cette adresse :


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En cas de réclamation sur le contenu de ce blog, commentaire ou billet, je vous propose de m'adresser un courrier électronique.

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Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Sabbio (via le blog http://duhautdemoncannelier.blogspot.com) et ses clients.

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur http://duhautdemoncannelier.blogspot.com. En cas de commande, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.


Paiements sécurisés

Les paiements par Paypal sont acceptés. Concernant le règlement par chèque il est souhaitable de me contacter auparavant.

Les paiements effectués à l’aide de votre Carte Bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal.

Le cryptage 256 SSL réalisé sur leurs serveurs vous permet une transaction sans aucun risque, à partir d'un compte Paypal ou sans compte Paypal grâce à votre Carte Bancaire.

Ce système de cryptage est fiable à 100% et ne peut en aucun cas être piraté.

Si le paiement n'est pas effectué rapidement après la vente je vous contacterai. La vente sera annulée si le paiement n'a pas été reçu dans la semaine suivant la commande.



Annulation et renvoi

Je ne saurais être tenue pour responsable des dommages ou pertes ayant lieu pendant le transport. Si vous avez un problème contactez-moi par e-mail, nous trouverons une solution satisfaisante!



Modalités d'expédition et de paiement

Votre commande sera envoyée dans les 5 jours suivant le paiement. La plupart du temps elle sera postée avant, tout dépend du temps de fabrication.

La commande est expédiée à l'adresse de votre reçu Paypal donc pensez à vérifier qu'elle est valable. S'il s'agit d'un cadeau à envoyer à une autre personne il est important de me le préciser dès la commande.

Je vous enverrai, pour des raisons écologiques, la facture en pdf via e-mail.

Je fais partir mes commandes en tarif prioritaire. Les suivis étant très chers, si vous en souhaitez un veuillez me contacter AVANT votre commande afin que j'augmente les frais de port.

Les commandes sont envoyées dans des enveloppes ou boîtes bien protégées. La plupart du temps j'utilise des contenants recyclés.

En ce qui concerne les originaux il est possible de les payer en deux fois, la création étant envoyée à réception du second paiement. Vous aurez lors du premier paiement une facture d'acompte constituant une preuve d'achat et donc une garantie d'envoi de l'œuvre acquise.


 
Droit de rétractation

L’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par celui-ci.

Un article peut être remboursé s’il est retourné intact dans un délai de 7 jours dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent dans ce cas à la charge de l’acheteur.

Si vous me retournez un article du fait d’une erreur de ma part, les frais de port vous seront totalement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à cette adresse e-mail.


Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre duhautdemoncannelier.blogspot.com et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.